MENTIONS LÉGALES

 

 

INFORMATIONS GÉNÉRALES

ORGASOFTWARE, éditeur de logiciel créé en 2015, est une société par actions simplifiées (S.A.S.) au capital social de 15 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous Tours B 812 238 475.

Le siège social de l’entreprise se situe au 30 rue André Theuriet, 37000 Tours, France.

Numéro de téléphone : (+33) 02 47 46 30 69

E-mail : info@orgasoftware.com

Le directeur de publication est Monsieur André Brabant, Président d’ORGASOFTWARE.

L’hébergeur du site est la société OVH GS, dont le siège social se situe à 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Numéro de téléphone : (+33) 09 72 10 10 07

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET MARQUE

L’ensemble des pages du site, que ce soit son contenu (textes, images, données, photos, bandes sonores… etc.) comme sa forme (plan, disposition des menus, moyens d’accès aux données, organisation du site… etc.),  est la propriété exclusive d’ORGASOFTWARE, sous la législation internationale sur le droit d’auteur et le droit des marques, soit sur la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation, toute reproduction et/ou utilisation, intégrale ou partielle, des pages comme des données et reste du contenu du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est formellement interdite conformément aux articles L335-2 du Code de Propriété Intellectuelle.

L’ensemble des images, marques, logos diffusé sur www.orgasoftware.com, concernant également les autres marquées citées, sont des marques déposées en France et/ou dans le reste du monde. La reproduction intégrale ou partielle de ces images, marques et logos, exécutée à partir du site d’ORGASOFTWARE sans autorisation préalable est donc interdite, au vu de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute personne, morale ou physique, qui utilisera, représentera, ou diffusera à des fins illégales le contenu du site www.orgasoftware.com, de façon intégrale ou partielle, par quelque support ou procédé que ce soit, sera poursuivie judiciairement. Cependant, certaines images (logos des entreprises partenaires) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

RESPONSABILITÉ D’ORGASOFTWARE PAR RAPPORT AU CONTENU DU SITE

Bien qu’ORGASOFTWARE s’efforce de fournir une information exacte et régulièrement mise à jour, le contenu du site, que ce soit document, images, textes, graphiques… etc., peut contenir des erreurs techniques ou typographiques.

De plus, le chef de publication se réserve le droit de publier ou supprimer des informations partiellement ou dans leur totalité, ou bien de mettre un terme à une offre provisoirement ou définitivement. C’est pourquoi ORGASOFTWARE ne garantit et ne se porte en aucun cas responsable ni de l’actualité, de l’exhaustivité, de la qualité, de l’exactitude des informations diffusées sur le site, ni même de l’indisponibilité du site. Les demandes de réparation de préjudice qui auront pour cause l’utilisation d’informations diffusées erronées seront systématiquement rejetées.

ORGASOFTWARE se dégage de toute responsabilité portant sur du contenu en dehors de son contrôle.

L’internaute souhaitant se procurer des solutions proposées par ORGASOFTWARE, disponibles sur www.orgasoftware.com devra joindre au préalable la société dans le but de s’informer de la disponibilité des services, et des tarifs appliqués.

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations générales et non confidentielles comme le nom, prénom, société, adresse mail… etc. qui seront saisies sur www.orgasoftware.com seront enregistrées, et la société ORGASOFTWARE s’engage à être responsable du traitement de ces données.

Aucune information personnelle ne sera collectée si l’internaute n’en donne son accord. Les données personnelles obtenues résulteront uniquement de la volonté de l’internaute à communiquer ses données via le formulaire de contact du site.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute détient un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur le site. Ces droits pourront être exercés en s’adressant à la société ORGASOFTWARE par e-mail : info@orgasoftware.com ou par courrier postale à l’adresse suivante : 30 rue André Theuriet, 37000 Tours, France.

COOKIES

Lors de sa visite, l’internaute est suivi par un cookie, qui s’installe automatiquement sur son navigateur. Il s’agit d’un fichier, enregistré sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute à la demande du serveur gérant le site. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages du site mais ne permettent d’identifier l’internaute.

En fonction des paramètres du navigateur, l’internaute est informé ou non de la présence de cookies lors de sa connexion, et peut donc la refuser s’il le souhaite. Dans ce cas, certains services ne sont plus accessibles.

L’internaute a possibilité d’avoir accès à ces données, de les rectifier ou les supprimer via les paramètres correspondant aux cookies en fonction du type de navigateur.

LOI APPLICABLE

L’intégralité du contenu de www.orgasoftware.com est soumise au droit applicable en France.